Termes et Conditions
ARTICLE 1 - INTRODUCTION
Bienvenue sur le site web de fanal (https://www.fanal.ca). En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur notre site ou d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
Ce site est géré par Fanal. Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Fanal et les termes «vous», « votre », « vos » désignent le client . En visitant ce site et/ou en effectuant des achats de nos produits, vous utilisez nos services et consentez à être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par toutes les conditions, politiques et avis qui y sont mentionnés.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS ET SERVICES
Nous mettons à disposition ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur cette plateforme, sous réserve de votre accord aux conditions énoncées ici. Le contenu de ce site est protégé par les lois nationales et internationales régissant les droits d'auteur.
ARTICLE 4 – PLATE-FORME D'E-COMMERCE
Notre boutique en ligne est exploitée grâce à la plateforme e-commerce fournie par Squarespace, qui nous permet de commercialiser nos produits et services directement à vous.
ARTICLE 5 – RÉVISIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit d'actualiser, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de vous informer des éventuels changements. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez lesdites modifications.
ARTICLE 6 – PRÉCISION DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Vous utilisez les informations de ce site à vos risques et périls.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous certifiez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou avoir obtenu le consentement nécessaire pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement prohibée. Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus ou tout autre code nuisible.
ARTICLE 8 – PRODUITS
Certains articles peuvent être disponibles uniquement en ligne via notre site web. Ces articles peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à notre politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour présenter des images fidèles à nos produits, mais nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur seront précises.
Nous ne pouvons pas non plus garantir que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres articles que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le service seront corrigées.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les tarifs de nos produits sont susceptibles de changer sans notification préalable. Nous nous réservons le droit d'ajuster ou de suspendre nos services (ou toute partie du contenu) à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 10 – FACTURATION
Nous nous réservons le droit de décliner toute commande que vous effectuez auprès de nous. Nous pourrions, à notre discrétion exclusive, restreindre ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou à des adresses de facturation ou d'expédition identiques. Si nous apportons des modifications à une commande ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous informer en utilisant l'adresse e-mail ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous soupçonnons, à notre seule discrétion, d'émaner de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
ARTICLE 11 – INFORMATION DU COMPTE
Lors de votre inscription, vous pourriez être invité à créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur, ainsi que de toutes les activités effectuées sur notre site en utilisant ces informations. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur, ou de toute violation de la sécurité.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique en ligne. Il est de votre responsabilité de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.
Nous déclinons toute responsabilité pour les coûts, dommages ou dépenses découlant de votre incapacité à maintenir la confidentialité de votre mot de passe ou de toute autre information liée à votre compte.
ARTICLE 12 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites web de tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de la précision du contenu sur ces sites, et nous ne garantissons ni ne nous portons garants de tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible via ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Avant de procéder à toute transaction, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de vous assurer de les comprendre pleinement. Toute question ou réclamation concernant les produits ou services des tiers devrait être directement adressée à ces tiers.
ARTICLE 12 – CONTRIBUTIONS UTILISATEUR, FEEDBACK et SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement désignés comme 'contributions'), vous consentez à ce que nous puissions librement, à tout moment et sans restriction, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contributions dans tout format médiatique.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible ici : [Lien vers la Politique de Confidentialité].
ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations sur notre site ou dans notre Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si cela est requis par la loi. Aucune date précise de mise à jour ou de correction dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être interprétée comme indiquant que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 15 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des restrictions énoncées dans nos Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de notre site internet transactionnel est soumise aux interdictions suivantes :
15.1 Utilisation Illégale : Il est strictement interdit d'utiliser ce site à des fins illégales, de quelque manière que ce soit, y compris pour violer les lois locales, nationales ou internationales
15.2 Incitation à l'Illicite : Vous ne devez pas encourager ou inciter d'autres utilisateurs à commettre des actes illégaux ou à participer à des activités criminelles.
15.3 Violation des Lois et Règlements : L'utilisation du site pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, fédérale ou internationale est strictement prohibée.
15.4 Violations des Droits de Propriété Intellectuelle : Il est interdit de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets ou tout autre droit de propriété.
15.5 Comportement Abusif : L'utilisation du site pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque en fonction de critères tels que le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap est strictement prohibée.
15.6 Soumission de Fausses Informations : Vous ne devez pas soumettre de renseignements faux, trompeurs ou frauduleux sur notre site.
15.7 Transmissions de Contenus Malveillants : Il est interdit de télécharger ou de transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ou des utilisateurs.
15.8 Collecte de Renseignements Personnels : Vous ne devez pas collecter ni suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
15.9 Pratiques de Spam ou d'Hameçonnage : L'utilisation du site pour envoyer du spam, du phishing (hameçonnage), ou pour toute autre pratique de marketing non autorisée est strictement interdite.
15.10 Contenu Obscène ou Immoral : Tout contenu obscène, immoral ou contraire à l'éthique est interdit sur notre plateforme.
15.11 Contournement des Mesures de Sécurité : Il est interdit de contourner ou d'essayer de contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger le site, les utilisateurs ou tout autre site web associé.
Nous nous réservons le droit de prendre des mesures immédiates, y compris la résiliation de l'accès au site, pour tout utilisateur qui enfreint ces interdictions.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons garantir que l'utilisation de notre service sera sans interruption, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Vous reconnaissez que nous pouvons occasionnellement interrompre le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, y compris l'incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service, ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du service, sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sauf indication contraire de notre part. Nous n'offrons aucune déclaration, garantie ou condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation des droits.
En aucun cas, Fanal, ses directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou les dommages similaires, que ce soit fondé sur un contrat, une négligence (même si elle est causée par notre propre négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition autrement via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
ARTICLE 17 – OBLIGATION D'INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et préserver Fanal, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocats, émanant d'un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord pour toutes les fins nécessaires.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (inclusivement), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès futur à nos services.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout défaut de notre part dans l’exercice ou l’application de tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou associées au Service, représentent l’accord complet entre vous et nous. Elles régissent l’utilisation du Service et remplacent toutes les discussions, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée défavorablement à la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 – LOIS APPLICABLES
Ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous offrons des services seront régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur au Canada.
ARTICLE 21 – RÉVISION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour vous informer des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue votre acceptation de ces changements.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES DE CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : infos.fanal@gmail.com
Nos coordonnées sont les suivantes :
Fanal, Marie-Pier Marier
infos.fanal@gmail.com
Lac Supérieur, Québec, Canada
514-619-9494